sVision Corporation (ci-après dénommée « notre société ») établit les conditions d’utilisation suivantes concernant l’utilisation de l’application pour smartphone (ci-après dénommée « cette application ») fournie par notre société (ci-après dénommée « cet accord »). En cas d’incohérence entre la version anglaise et la version japonaise des conditions d’utilisation, la version japonaise des conditions d’utilisation prévaudra.

Article 1 Accord sur les conditions

L’utilisateur de cette application (ci-après dénommé « utilisateur ») doit utiliser cette application après avoir préalablement accepté cet accord.

Article 2 Environnement d’utilisation/Environnement d’exploitation

1. Les logiciels, terminaux mobiles, appareils de communication, lignes de communication et autres environnements nécessaires à l’utilisation de cette application (y compris le téléchargement de cette application) doivent être préparés sous la responsabilité et aux frais de l’utilisateur.
2. Les frais de communication occasionnés par l’utilisation de cette application (y compris le téléchargement de cette application) sont à la charge de l’utilisateur.
3. L’activation de cette application peut être restreinte dans l’un des cas suivants.
   • (1) Si l’utilisateur n’autorise pas l’utilisation de certaines fonctions de l’appareil requises par une partie de l’application.
   • (2) Lorsque l’utilisateur utilise l’application dans un endroit où l’utilisateur ne peut pas se connecter à Internet.

Article 3 Droits de propriété intellectuelle

1. Tous les droits d’auteur, droits de marque, droits de brevet, droits de conception, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle liés à cette application appartiennent à la Société ou à un tiers ayant une autorité légitime, et l’utilisation de cette application n’accorde aucun droit à l’utilisateur concernant ces droits de propriété intellectuelle, ni ne transfère ou ne transfère autrement ces droits de propriété intellectuelle.

Article 4 Interruption, modification, etc. de la fourniture de cette application

1. Notre société peut modifier tout ou partie du contenu de cette application à tout moment, ou apporter des améliorations supplémentaires sans obtenir l’accord préalable de l’utilisateur.
2. Notre société peut résilier la mise à disposition ou la mise à jour de cette application sans préavis, sans que l’utilisateur ait le droit de s’y opposer.

Article 5 Clause de non-responsabilité, etc.

1. La Société ne fournit aucune garantie à l’Utilisateur concernant le fonctionnement de l’Application, l’adéquation aux fins d’utilisation, ou l’exactitude et la fiabilité des résultats d’utilisation.
2. La Société ne sera pas tenue responsable des dommages subis par l’Utilisateur résultant de ou en relation avec l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur, ou en relation avec l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser l’Application.
3. La Société peut, à sa seule discrétion, changer ou modifier les spécifications de l’Application, changer la méthode de distribution, etc., ou résilier la licence. En conséquence, même si l’utilisateur subit un dommage, nous déclinons toute responsabilité.

Article 6 Activités interdites

1. Les utilisateurs ne doivent s’engager dans aucun des actes suivants lors de l’utilisation de cette application.
   1. Actes qui enfreignent ces Conditions
   2. Actes qui enfreignent les lois ou les ordonnances
   3. Actes qui entravent la fourniture de cette application
   4. Actes criminels, actes qui conduisent à ou encouragent des actes criminels, ou actes qui peuvent conduire à de tels actes
   5. Actes qui nuisent à la crédibilité de cette application, ou actes susceptibles de le faire
   6. Activités commerciales utilisant cette application ou activités préparatoires
   7. Actes qui portent atteinte ou menacent de porter atteinte aux droits et intérêts de la Société ou d’un tiers
   8. Le fait de dupliquer une partie ou la totalité de l’Application, sauf lors de l’installation de l’Application pour un usage personnel
   9. Actes de modification, d’altération ou d’altération de l’Application, ou de désassemblage, de décompilation, d’ingénierie inverse ou d’analyse ou d’analyse du code source, des idées, etc. de l’Application
   10. Actes de vente, location, cession ou distribution de l’Application et de son contenu, ainsi que le droit de les utiliser, à des tiers
   11. Autres actes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou actes que la Société juge inappropriés
2. Si l’utilisateur commet l’un des actes énumérés au paragraphe précédent et que la Société subit un dommage, la Société pourra réclamer à l’utilisateur l’indemnisation de tout ou partie du dommage.

Article 7 Traitement des informations relatives à la vie privée

1. Cette application peut demander aux utilisateurs de saisir des informations personnelles telles que le nom, la taille, le poids, le sexe, la date de naissance, etc., selon les fonctions fournies. Les informations personnelles que vous entrez ne seront pas utilisées à d’autres fins que dans le cadre de cette application.
2. Cette application peut accéder aux informations de contact, aux informations de calendrier, aux informations de fitness et à d’autres informations nécessaires et appropriées de l’appareil qui utilise cette application en fonction des fonctions fournies. Les informations obtenues grâce à cet accès ne seront pas utilisées à d’autres fins que l’affichage ou l’édition dans cette application.
3. Afin de répondre aux demandes de renseignements, nous pouvons demander des informations personnelles telles que les noms et les adresses e-mail des utilisateurs. Les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas utilisées à d’autres fins que de répondre aux demandes de renseignements.
4. Nous ne fournirons pas à des tiers les informations personnelles ci-dessus saisies dans cette application, les informations obtenues par cette application en accédant au terminal et les informations notifiées par l’utilisateur pour répondre aux demandes de renseignements. Toutefois, si la Société confie tout ou partie du traitement de ces informations personnelles, la Société pourra fournir des informations personnelles au mandataire dans le cadre du mandat.

Article 8 Traitement des commentaires

Tout commentaire, opinion ou demande que vous nous fournissez concernant le Service est entièrement volontaire, et nous sommes libres d’utiliser ces commentaires, opinions ou demandes comme nous le jugeons approprié sans aucune obligation envers vous.

Article 9 Modifications des conditions d’utilisation

La Société peut réviser tout ou partie de ces Conditions à tout moment sans le consentement de l’utilisateur et sans préavis à l’utilisateur. De plus, si vous utilisez cette application après avoir modifié cet accord, il est considéré que vous avez accepté cet accord après le changement.

Article 10 Droit applicable et juridiction

1. L’interprétation de ces Conditions sera régie par les lois du Japon.
2. En cas de doute ou de litige avec l’utilisateur concernant cette application ou cet accord, nous en discuterons de bonne foi, mais s’il n’est toujours pas résolu, le « Tokyo District Court » ou « Tokyo Summary Court » sera le tribunal compétent exclusif de première instance.

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